AVIS LÉGAL



1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU PRÉSENT SITE WEB

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juin, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le titulaire de www.otzarreta.com est :

Raison sociale :
Otzarreta Comunicación, S.A.
C.I.F. n:
a-20090957
Adresse :
Av. Viscaya s/n, C.P. 20800, Zarautz, Guipúzcoa.
Téléphone :
943 894022
Fax:
943 131543
Courrier électronique :
otzarreta@otzarreta.com
Données d'enregistrement :
Inscrite auprès du registre du commerce de Guipúzcoa, tome 635, livre des sociétés, folio 102, feuille 8009, inscription 1ere

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CE SITE WEB

L'accès à cette page web confère la condition d' « Utilisateur » et implique votre acceptation expresse et sans réserves des conditions générales qui sont publiées sur www.otzarreta.com, au moment où vous accédez au site web. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les présentes conditions générales d'utilisation, à chaque fois qu'il aura l'intention d'accéder et éventuellement utiliser les services fournis par le biais de ce site web, dans la mesure où celles-ci peuvent avoir changé.

En ce sens, on entendra par « Utilisateur » toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur www.otzarreta.com.

2.1. Objet et cadre d'application

Otzarreta Comunicación S.A pourra établir des conditions particulières qui s'appliqueront pour son utilisation et/ou la commande de services spécifiques, les présentes conditions générales étant d'application supplémentaire.

2.2. Conditions d'accès et utilisation des services

L'accès à www.otzarreta.com a en principe un caractère libre et gratuit. Cependant, certains des services et contenus peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou produit et dans ce cas, les conditions particulières créées à cet effet, et que Otzarreta Comunicación S.A mettra à votre disposition avant la souscription, s'appliquent.

Les mineurs souhaitant utiliser les services contenus sur ce site web devront posséder l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ces derniers étant les seuls responsables des actions effectuées par les mineurs à leur charge.

tout moment, l'Utilisateur doit effectuer une utilisation légale des services du présent site web, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et l'ordre public tout comme aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies par le biais des formulaires de souscription inclus sur ce site web sont légales, exactes, vraies et actualisées. L'Utilisateur aura l'entière responsabilité de communiquer immédiatement à Otzarreta Comunicación S.A toute modification survenue par rapport aux informations fournies.

L'Utilisateur s'abstiendra de : Introduire des virus, programmes, macros ou toute séquence de caractères ayant la finalité d'endommager ou altérer les systèmes informatiques de ce site web ; faire obstacle à l'accès d'autres utilisateurs par le biais d'une consommation massive de ressources ; copier des données incluses sur ce site web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus sur ce site web ; réaliser des actions par le biais des services inclus sur ce site web qui pourraient léser la propriété intellectuelle, les secrets industriels, les engagements contractuels, les droits à l'honneur, à l'image et la confidentialité personnelle de tiers ; effectuer des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Si pour l'utilisation et/ou la souscription à un service sur www.otzarreta.com l'Utilisateur doit procéder à son enregistrement, il sera le seul responsable de la véracité et la légalité des informations fournies. Si en conséquence de l'enregistrement, l'Utilisateur vient à se munir d'un mot de passe, il s'engage à en faire un usage approprié et à garder secret ce mot de passe pour accéder à ces services. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la correcte conservation et la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe qui leur seront fournis et s'engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de manière temporaire comme permanente, ni permettre leur accès à des personnes étrangères. L'utilisation illicite des services par n'importe quel tiers non autorisé qui utilisera pour cela un mot de passe suite à une utilisation non appropriée ou suite à la perte du mot de passe par l'Utilisateur relèvera de l'entière responsabilité de l'Utilisateur. En cas de vol, perte ou accès non autorisé à ses identifiants, l'Utilisateur sera le seul responsable de transmettre cette information immédiatement à Otzarreta Comunicación S.A afin de procéder à son annulation. Otzarreta Comunicación S.A ne sera en aucun cas tenu pour responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que l'Utilisateur n'aura pas expressément notifié ces informations.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Otzarreta Comunicación S.A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui font partie de www.otzarreta.com, y inclus la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif. En particulier et à titre non exhaustif, sont protégés par les droits d'auteur, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphismes, illustrations, photographies, sons et autres éléments contenus sur le site web.

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4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Otzarreta Comunicación S.A ne garantit pas la conformité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des services ou des informations comprises sur www.otzarreta.com, et exclut par conséquent toute responsabilité et préjudice de toute nature découlant d'un usage ou d'une attente frauduleuse que l'Utilisateur en aurait fait.

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Otzarreta Comunicación S.A. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l'accessibilité au site pour des motifs d'opérations de maintenance, réparations, mises à jour ou amélioration du site. Dans la mesure où les circonstances le permettent, Otzarreta Comunicación S.A. publiera sur son site web, avec un préavis suffisant, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

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5. DURÉE ET MODIFICATION

Otzarreta Comunicación S.A se réserve le droit de modifier, totalement ou en partie, les présentes conditions générales d'accès en publiant les modifications sur www.otzarreta.com. Elle pourra de même effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son site web, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant des contenus que des services fournis, comme la forme sous laquelle ils apparaissent, sont présentés ou localisés. Par conséquent, ce sont les conditions générales qui sont publiées au moment où l'Utilisateur accède au site qui sont en vigueur et s'appliquent, et donc l'Utilisateur devra lire régulièrement ces conditions générales d'utilisation.

Indépendamment de ce qui est établi dans les conditions particulières, Otzarreta Comunicación S.A pourra considérer comme terminé, suspendu ou interrompu, à tout moment et sans recours à un préavis, l'accès aux contenus de la page, sans possibilité de la part de l'Utilisateur d'en exiger une quelconque indemnisation.

6. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les relations établies entre Otzarreta Comunicación S.A et l'Utilisateur seront régies par ce qui est établi par la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction de compétence. Cependant, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité des deux parties de se soumettre à un tribunal, Otzarreta Comunicación S.A et l'Utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre et conviennent de se soumettre au Tribunaux de la ville de San Sebastián.